projet de loi travail
22/06/2016 00:00:00 -
Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié
20/04/2016 00:00:00 -
L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro......L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du projet de loi Travail, discuté au Parlement début mai. Un texte sur lequel son délégué général
16/03/2016 00:00:00 -
À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les aj...... À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les ajustements annoncés par le Premier ministre ne satisfaisaient pas le collège d'employeurs Udes
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid......Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
17/03/2016 00:00:00 -
Favorable à une partie des mesures de l'avant-projet de loi Travail, l’Udes juge sévèrement les aju...... Favorable à une partie des mesures de l'avant-projet de loi Travail, l’Udes juge sévèrement les ajustements présentés le 14 mars par le Premier ministre, après la mobilisation syndicale et étudiante
03/03/2016 00:00:00 -
Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’avant-projet de loi "Trav...... Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’avant-projet de loi "Travail" n’en finit pas de susciter les protestations. Après les syndicats, c’est au tour de certaines
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...... Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de la qualité; Fédérer vos équipes autour du projet d’établissement et impulser une démarche
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... par l’article 32 la loi du 8 avril 2024 sur la société du bien-vieillir et de l’autonomie », précise Charlotte Pentecouteau. Une élaboration collaborative Le projet d’établissement ou de service doit désormais
21/12/2023 00:00:00 -
La transformation de Pôle emploi en nouvel opérateur France travail aux missions élargies et la nai...... de projets d’évolution, alors même que des travaux sont en cours sur la convergence des droits des travailleurs d'établissement Esat vers un statut de quasi-salarié. Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... des règles de durée du travail. 1) Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ? La loi fixe trois critères cumulatifs de qualification du cadre dirigeant [1]. - Le premier est l’existence de responsabilités importantes
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... : - Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation
23/09/2021 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits
29/03/2023 01:00:00 -
Au terme du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, la déléguée de la Mission...... des progrès réalisés grâce aux politiques préventives. Et entend poursuivre le travail sur les « milieux protecteurs » et les « lieux de vie » dans le cadre de la nouvelle stratégie gouvernementale 2023-2027
17/05/2023 00:00:00 -
Après la réforme de l’assurance chômage et l’investissement dans les compétences, l’exécutif dégain...... projet de loi attendu en juin. Successeur de Pôle emploi, l’organisme se verra assigner « une mission de partage, d’orientation et de coordination » des acteurs du service public, a expliqué le ministre
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s....... - Pour les salariés à temps partiel, la loi exige que le contrat de travail précise la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ainsi que les cas dans lesquels
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... les nouvelles obligations portées par le projet de loi Plein emploi, adopté fin novembre ? La prise en charge par les Esat des frais de transports, de titres-restaurant, mais aussi d’une complémentaire santé à
10/06/2021 00:00:00 -
Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par...... du projet de loi dit "4D" - dont l'examen commence en commissions au Sénat -, qui prévoit le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille (Idef) à la territoriale
26/10/2023 00:00:00 -
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisat...... considérées différemment de celles sur le travail de nuit", prévient de son côté le président de l’Uniopss, Daniel Goldberg. En attendant, les engagements ministériels seront inscrits dans le projet de loi
20/04/2023 00:00:00 -
Le 19 avril, la mission de préfiguration de France Travail a dévoilé ses 99 propositions. Elle préc...... législatives nécessaires feront l'objet de concertations en vue d’un projet de loi d'ici l'été, a indiqué le ministère.